Les Normes

• Le Conseil de l’Europe a pris une résolution le 27 mai 2011 demandant aux gouvernements européens d’établir que les limites préventives pour les niveaux d’exposition aux micro -ondes en tout lieu intérieur, en accord avec le principe de précaution, ne dépassent pas 0.6 V/m et à moyen terme de les réduire à 0.2 V/m.

 Les projets des opérateurs respectent pratiquement tout le temps les dispositions d’urbanisme en vigueur sur la commune (POS, PLU). Les riverains forment leurs actions judiciaires sur le principe de précaution.

ü  Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais (Conseil d’Etat, 12 octobre 2010).

Les effets de ces implantations sur notre santé créent la polémique et le débat est aussi juridique. Ainsi, partout en France, les propriétaires riverains, seuls ou par le biais d’une association, n’hésitent pas à assigner les opérateurs devant les juridictions judiciaires ou administratives en mettant en avant le principe de précaution à valeur constitutionnelle.

Les pouvoirs publics sont actuellement confrontés à l’inquiétude légitime des citoyens qui réclament que les seuils soient baissés à 0.6 V/m selon le principe de précaution.

Mise à jour Février 2015